République Tunisienne République Tunisienne
Ministère de l'Industrie et du Commerce
Langue : Francais

    Réglementation et standards

    Décrets et arrêtés modifiés du mois de juin 2009

    Décrets et arrêtés modifiés du mois de juin 2009 

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    Arrêté du ministre de l’Industrie du 31 Octobre 2006

    Arrêté du ministre de l’Industrie du 31 Octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries.

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    Décret no 2006-2095 du ministre de l’Industrie du 24 Juillet 2006

    Décret no 2006-2095 du ministre de l’Industrie du 24 Juillet 2006, fixant les modalités d'intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l'huile d'olive conditionnée.

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    Arrêté du ministre de l’Industrie du 11 Février 2005

    Arrêté du ministre de l’Industrie du 11 Février 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité de conditionnement des huiles alimentaires et à la création d'une commission de contrôle technique.

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    Décret n°2003-193 du ministre de l’Agriculture du 27 janvier 2003

    Décret n°2003-193 du ministre de l’Agriculture du 27 janvier 2003, autorisant les exportateurs privés à exporter l’huile d’olive tunisienne dans le cadre du quota accordé en Tunisie par l’Union Européenne au titre de l’année 2003. (J.O.R.T N° 9 – 31 janvier 2003).

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